Arrêté du 11 octobre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Montauban (Tarn-et-Garonne)

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17544
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Arrêté du 11 octobre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Montauban (Tarn-et-Garonne)

NOR : EQUR0201568A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée EZ n° 29, sise sur la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 3 220 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.